Micro papeterie artisanale. Fabrication française, en pièce unique et petites séries.
Jojo & Reinette micro entrepreneur au capital de euros
Siège social : 6 rue de la république / 16500 lessac
Téléphone : 06 86 75 30 75
Adresse électronique : jojoetreinette16@gmail.com
SIREN : 521403147 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Jojo & Reinette des produits commercialisés sur son site Internet Jojo & Reinette.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes française comprises et hors éventuels frais de traitement et d'expédition. L a T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Jojo & Reinette. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Jojo & Reinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Jojo & Reinette jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://jojo-et-reinette.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Jojo & Reinette.
La société Jojo & Reinette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://jojo-et-reinette.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Jojo & Reinette.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.Les retours seront étudiés au cas par cas. Merci de nous contacter en décrivant le problème rencontré, pour que nous trouvions ensemble la solution la mieux adaptée à votre commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Jojo & Reinette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après vérification de la commande retournée.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pout toute usure normale, négligence ou endommagement accidentel
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://jojo-et-reinette.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison - Expédition
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la reception du paiment. "Jojo et Reinette" ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison, pertes et détérioration liés à la Poste et pendant le transport, et ceux-ci ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts. La responsabilité de "Jojo et Reinette" ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande, dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faite par le client lors du passage de la commande sur le site. Attention, pour les envois sécurisés, si le site de la Poste affiche qu'ils vous sont parvenus, votre commande ne vous sera pas remboursée. Il vous faudra voir cea avec votre bureau de Poste
Article 9 - Reponsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Jojo & Reinette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Jojo & Reinette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Jojo & Reinette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jojo & Reinette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Jojo & Reinette. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Jojo & Reinette.
Article 11 - Données personnelles
La société Jojo & Reinette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Jojo & Reinette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Jojo & Reinette seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.